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Les nouveautés : la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration ; la loi du 13 juillet 2006 portant sur l'engagement national pour le logement ; la loi du 23 mai 2006 relative au volontaire associatif et à l'engagement éducatif ; la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires ; la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droit et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ; la loi dy 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Download Code de la sécurité sociale : Edition 2007 (ancienne édition) pdf books Le plus de l'ouvrage : un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques ; des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies, notamment du texte intégral du Code de la mutualité ; une mise à jour intermédiaire disponible sur Internet.

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